Mention légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ecorela.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Jean-Paul Jakubowski, n° SIRET 95347971400016 – 37 rue Xavier Bernard 79000 NIORT(ci-après « le propriétaire »).
Directeur de publication : Jean-Paul Jakubowski – contact@ecorela.fr
Webmaster : Marta Irico – contact@fabrikasites.com
Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre compliance@hostinger.com
CONDITIONS D’UTILISATION
Toute personne qui accède au site fabrikasites.com (ci-après le « Site ») s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Les données diffusées sur le réseau internet et extranet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. Toute personne est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale…) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle….). L’éditeur n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur. Les données, comprenant leur contenu, les profils et les outils qui y sont rattachés, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, et les marques commerciales présentes sur le Site, sont protégées par un droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle des éléments susmentionnés, à d’autres fins qu’une utilisation privative, sur un quelconque support, est interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui ne respecterait pas cette interdiction. Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés sur le Site sont valables pour la France métropolitaine.
- Protection des données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation aux informations le concernant.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité qui présente les règles de protection des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre plateforme.
- Utilisation du courrier électronique
Si vous souhaitez utiliser le courrier électronique mis à votre disposition sur ce site, vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.
- Propriété intellectuelle
Sous réserve des droits de ses partenaires, le contenu du site est la propriété exclusive de l’Éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ce droit de propriété inclut, le cas échéant, les bases de données présentes sur le site qui sont protégées au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.
Les éléments du site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation, totale ou partielle, non expressément autorisée par l’Éditeur, sous peine de poursuites. Cela signifie notamment que les utilisateurs du site ne peuvent télécharger ou copier-coller ces contenus à défaut d’autorisation expresse par la loi ou par l’Éditeur.
- Liens hypertextes
Le site est susceptible de diriger l’utilisateur via des liens hypertextes vers d’autres sites internet du même Éditeur ou de tiers. Il appartient à l’utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites et de respecter leurs éventuelles conditions d’utilisation.
L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur son site ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de l’accès à ceux-ci.
Si une personne dirige ses utilisateurs vers le présent site internet, l’Éditeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site s’il estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.